Dans le cadre d’un projet hydroélectrique ou d’un projet de protection contre les crues, des mesures de compensation ou des mesures écologiques doivent être mises en œuvre lorsque des atteintes aux habitats sont inévitables. La valeur de l’habitat doit rester la même après l’intervention qu’avant. La base légale en la matière est fournie par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), aux articles 18, alinéas 1 bis et 1 ter. En droit de l’environnement, il convient d’éviter l’atteinte dans la mesure du possible, d’assurer la protection et de procéder à une restauration ou à une compensation. Si l’atteinte touche un habitat digne de protection, la procédure suit la cascade de mesures (mesures SWE).
• Mesures de protection : redimensionnement ou adaptation du périmètre du projet, ou ajustement du calendrier
• Mesures de restauration : rétablir les écosystèmes après l’atteinte, en conservant la même superficie et la même valeur
• Mesures de compensation : mesures qui doivent être mises en œuvre à un autre endroit proche en cas d’atteinte définitive à l’habitat.
Le recueil actuel comprend des exemples qui ont notamment été présentés lors du congrès sur l’écologie en juin 2026 :
- Revitalisierung Inn und Chamuerabach
- Aue Gletsch, Oberwald
- Wildtierkorridor Böttstein-Villigen
- Umweltmassnahmen Kraftwerk Rupperswil Auenstein
Nous aimerions compléter cette collection avec d'autres exemples pertinents. Si vous en connaissez un, n'hésitez pas à nous envoyer une description, sur le modèle des exemples cités ci-dessus, à l'adresse info(at)hydrosuisse.ch.
retour à l'aperçu