Les dispositions relatives aux débits résiduels prévues aux articles 31 à 33 de la loi sur la protection des eaux (LEaux) entraînent une réduction de la production hydroélectrique. Parallèlement, la loi sur l'énergie et l'approvisionnement en électricité vise à promouvoir l'énergie hydroélectrique. Les pertes énergétiques induites par les prescriptions relatives aux débits résiduels depuis l’entrée en vigueur de la LEaux révisée en 1992, ainsi que les pertes attendues à l’avenir, sont quantifiées à partir de données collectées. Même en partant de l’hypothèse « exigences inchangées », on prévoit une baisse annuelle de la production de 1,47 TWh d’ici à 2050, soit 2,38 TWh depuis l’entrée en vigueur de la loi révisée sur la protection des eaux. L’atteinte des objectifs de politique énergétique requiert donc une pesée des intérêts objective et fondée sur des données, qui tienne compte à parts égales tant de la protection des eaux que du maintien et du développement à long terme de la production hydroélectrique.
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fiche d'information hydrosuisse
Informations complémentaires :
Produktionsminderung aufgrund Restwasserbestimmung (hydrosuisse Journal, 2026) (d)
Energieeinbussen aus Restwasserbestimmungen - Stand und Ausblick (WEL, 2018) (d)