Décret sur l'accélération des procédures adopté

Le 26 septembre 2025, après près de deux ans de délibérations, le Parlement a adopté le décret d'accélération. Du point de vue d'hydrosuisse, c'est un signe positif et une nouvelle étape importante vers le renforcement de la sécurité de l'approvisionnement en électricité.

 

Accélération des procédures en faveur de l'énergie hydraulique

Au cours du processus législatif, plusieurs améliorations précieuses ont été apportées à la loi sur l'énergie. L'extension d'installations existantes, par exemple par la création de nouveaux lacs de retenue, pourra désormais être réalisée au moyen d'une concession supplémentaire. En outre, les mesures compensatoires supplémentaires ne pourront désormais être concrétisées qu'après l'octroi du permis de construire, ce qui accélérera la réalisation des projets. Enfin, le droit de recours des associations pour les 16 projets hydroélectriques est maintenu. Toutefois, les recours ne peuvent plus être portés que devant la plus haute juridiction cantonale, ce qui peut raccourcir les procédures jusqu'à deux ans. Du point de vue d'hydrosuisse, toutes ces mesures sont utiles pour accélérer les procédures. 

Révision de la liste des projets comme prochaine étape

En adoptant la loi sur l'électricité en juin 2024, le peuple suisse a clairement exprimé sa volonté de développer les énergies renouvelables. Le Parlement a poursuivi dans cette voie avec la décision prise aujourd'hui et a fixé de nouvelles lignes directrices législatives pour accélérer le développement des 16 projets hydroélectriques prioritaires. D'ici la fin de l'année, le Conseil fédéral présentera des options pour la révision de la liste des projets. En tant que représentante du secteur hydroélectrique, hydrosuisse s'impliquera à nouveau activement dans le processus et s'engagera en faveur de solutions susceptibles de rallier une majorité pour augmenter le stockage saisonnier. Car en fin de compte, une chose est claire : le développement de l'énergie hydraulique garantit la sécurité de l'approvisionnement en électricité tout en contribuant à la protection du climat.

 

→ Vers le communiqué de presse d'hydrosuisse du 29 septembre 2025 (f)

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